Conditions d'inscription.

Qui organise, qui s'engage

Les activités de Boxing Cercle Brussels sont organisées par Physical Cercle Brussels ASBL (ci-après « le club »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales : numéro d'entreprise 1040.200.977, e-mail jeremy.clemens@outlook.com, téléphone +32 478 61 69 64.

Les cours se déroulent au Parc Sportif des Trois Tilleuls, 1A avenue des Nymphes, 1170 Watermael-Boitsfort. Ce lieu est un partenaire d'accueil ; il n'est ni le siège du club, ni son exploitant.

Le cocontractant du club est : le membre majeur, ou, pour un participant mineur, son représentant légal (voir article 4).

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'affiliation au club et la participation à ses activités : Junior Boxing, Next Level, Ladies Boxing, Boxe adultes, Family Sunday, ainsi que les activités et stages que le club viendrait à organiser.

Le club propose trois formules, et trois seulement : la séance découverte, l'abonnement de saison — la formule principale — et le Pass Flex 10.

Elles sont portées à la connaissance du candidat membre avant la conclusion du contrat et lui sont transmises sur support durable lors de la confirmation d'inscription. Elles font partie intégrante du contrat.

Le club dispose d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI), adopté par l'organe d'administration, qui détaille la vie du club : accès au Studio, tenue, hygiène, sécurité et opposition encadrée, éthique et protection des personnes, discipline. Il est remis avec le dossier d'inscription et accepté au moment de l'adhésion.

Les deux documents sont complémentaires : le ROI règle la vie sportive du club, les présentes conditions règlent la relation contractuelle avec le membre ou son représentant légal. En cas de divergence sur un point relevant du droit de la consommation, ce sont les présentes conditions qui s'appliquent — elles reprennent des règles impératives auxquelles aucun règlement intérieur ne peut déroger.

Conditions d'admission

• Chaque cours est ouvert à la tranche d'âge annoncée (Junior Boxing 7–12 ans, Next Level 13–17 ans, Boxe adultes dès 18 ans, Family Sunday en duo parent-enfant).
• Aucune expérience préalable n'est requise.
• L'inscription est acceptée dans la limite des places disponibles par créneau.
• Le club peut refuser ou différer une inscription pour un motif objectif : groupe complet, inadéquation manifeste entre le niveau ou l'âge et le créneau demandé, ou situation antérieure d'impayé. Le refus est motivé et notifié par écrit.
• Le candidat déclare être en état de santé compatible avec la pratique de la boxe (voir article 20).

Inscription d'un participant mineur

En droit belge, un mineur non émancipé ne peut pas conclure seul ce type de contrat. En conséquence :

• l'inscription est faite et signée par le représentant légal, qui est la partie au contrat et le débiteur des sommes dues ;
• le mineur est identifié comme membre bénéficiaire de la prestation ;
• le signataire déclare exercer l'autorité parentale (ou être le tuteur) et agir avec l'accord de l'autre titulaire, le cas échéant ;
• lorsque les deux parents signent, ils sont tenus solidairement du paiement.

Le club est en droit de considérer, à l'égard du parent qui inscrit l'enfant, que celui-ci agit avec l'accord de l'autre parent (art. 373 du Code civil). Si un titulaire de l'autorité parentale notifie par écrit son désaccord, le club suspend l'inscription et invite les parents à régler la question entre eux.

Aucun mandat de domiciliation ne peut être établi sur un compte au nom du mineur.

La séance découverte

Elle se déroule dans un cours réel, avec le groupe correspondant à votre âge et à votre niveau. L'encadrement et le matériel collectif sont fournis. Le contact n'est jamais imposé.

Pourquoi 25 € et non la gratuité. Accueillir un débutant dans un cours qui tourne demande un encadrement rapproché : le coach se détache du groupe pour installer votre garde, corriger vos appuis et adapter les exercices afin que vous puissiez travailler aux côtés de pratiquants déjà réguliers. Le cours entier se réorganise le temps que vous trouviez votre place. Les 25 € couvrent ce temps d'encadrement — et c'est précisément pour cette raison qu'ils vous sont restitués dès que vous rejoignez le club : une fois vos marques prises, le groupe retrouve son rythme.

Comment cela se passe

1. vous remplissez le formulaire de réservation sur le site ;
2. le club accuse réception et vous propose un créneau adapté ;
3. les 25 € sont réglés sur place, le jour de la séance. Aucun paiement n'est dû lors de la réservation ;
4. vous décidez ensuite librement de vous inscrire, de prendre un Pass Flex 10, ou de ne pas donner suite.

La réservation en ligne est une demande : elle ne vaut ni offre acceptée, ni contrat conclu. Le créneau n'est réservé qu'après confirmation écrite du club.

Annulation

Vous pouvez annuler ou déplacer votre séance librement et sans frais jusqu'à 24 heures avant, par e-mail ou par téléphone. Passé ce délai, le club peut vous demander de régler la séance si elle n'a pas pu être réattribuée ; en pratique, un empêchement signalé de bonne foi donne lieu à un simple report.

Le paiement s'effectuant sur place, aucune somme ne peut vous être réclamée avant la séance.

Les 25 € déduits de votre premier mois

Cette déduction s'applique une seule fois par participant, à condition que l'inscription intervienne dans les trente jours suivant la séance découverte, et pour le participant qui a effectivement suivi la séance. Elle n'est pas cumulable avec le Pass Flex 10 et ne donne lieu à aucun remboursement en espèces.

Assurance pendant la séance découverte

Les participants non encore affiliés sont couverts par les polices « non-membres » souscrites par la Vlaamse Boksliga pour les activités de découverte et d'initiation organisées par ses clubs. Cette couverture a ses propres plafonds et exclusions ; il reste recommandé de vérifier votre assurance familiale et votre mutuelle.

Inscription définitive : quand le contrat est conclu

Le contrat est conclu au moment où le club accepte expressément et par écrit la demande d'inscription, après vous avoir communiqué l'intégralité des informations précontractuelles.

Tant que cette acceptation écrite n'est pas intervenue : aucune somme n'est due, aucune place n'est définitivement attribuée, et vous pouvez renoncer sans frais ni justification.

Si vous avez suivi une séance découverte dans les trente jours précédents, la confirmation d'inscription mentionne expressément la déduction de 25 € sur votre première échéance.

Deux voies sont possibles :

• Inscription sur place, au club, en présence simultanée des deux parties : le contrat est conclu hors vente à distance.
• Inscription à distance (e-mail, formulaire, lien de paiement) : le régime de la vente à distance s'applique intégralement, en ce compris le droit de rétractation de l'article 11.

Si un jour l'inscription est finalisée par un paiement en ligne, le bouton de validation portera la mention « commande avec obligation de paiement », comme l'impose l'article VI.46, § 2 du Code de droit économique.

Confirmation sur support durable

Après l'inscription définitive, et avant la première séance, le club adresse au membre (ou à son représentant légal) une confirmation par e-mail, avec un document PDF daté et versionné reprenant :

• l'identité complète de l'ASBL et son numéro d'entreprise ;
• l'identité du membre inscrit et, le cas échéant, du représentant légal ;
• la formule choisie, le groupe et les créneaux ;
• la durée du contrat et les dates de la saison ;
• le prix total, le détail des frais annuels et l'échéancier ;
• les modalités de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la domiciliation ;
• le régime de reconduction et de résiliation ;
• le droit de rétractation et le formulaire type, ou l'indication motivée de son inapplicabilité ;
• les présentes conditions, dans leur version applicable.

Un simple lien vers une page du site ne vaut pas support durable : le document est joint à l'e-mail.

Durée : la saison sportive

L'affiliation est conclue pour une saison sportive de dix mois, de septembre à fin juin. Elle donne accès aux deux séances hebdomadaires du groupe concerné, hors congés scolaires, jours fériés et fermetures annoncées.

Une inscription en cours de saison donne lieu à un prorata calculé à partir du mois d'entrée.

Le Pass Flex 10

Le Pass Flex 10 s'adresse aux personnes dont les horaires ne permettent pas une pratique régulière, ou qui souhaitent pratiquer sans abonnement. Ce n'est pas une formule à prix réduit : à la séance, elle revient volontairement plus cher que l'abonnement.

Ce que le Pass Flex n'est pas. Il ne donne pas accès aux deux créneaux hebdomadaires garantis de l'abonnement, ne réserve pas de place dans un groupe, et ne comprend pas le suivi de progression sur la saison.

Droit de rétractation. Le Pass Flex acheté à distance ouvre un droit de rétractation de 14 jours. Si vous demandez expressément à utiliser des séances avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, seules les séances effectivement consommées vous sont facturées, à raison de 10 € chacune, l'affiliation et l'assurance de 50 € restant acquises dès lors qu'elles ont été souscrites.

Passage à l'abonnement. Un détenteur de Pass Flex peut basculer vers l'abonnement à tout moment : les séances non consommées sont valorisées à 10 € l'unité et déduites de sa première mensualité. Les frais annuels déjà couverts par le pass ne sont pas réclamés une seconde fois pour la même saison.

Reconduction tacite

Cette clause est rédigée conformément à l'article VI.91 du Code de droit économique, qui impose qu'elle figure en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, qu'elle précise les conséquences de la reconduction, la date ultime d'opposition et les modalités de celle-ci, et que le préavis après reconduction n'excède pas deux mois.

Le club s'engage en outre à vous rappeler activement, par e-mail et au plus tard quinze jours avant la date limite d'opposition, que votre abonnement va être reconduit et que vous pouvez vous y opposer. Cette pratique anticipe l'obligation d'information introduite par la loi du 20 avril 2026, applicable à partir de 2027.

Fin du contrat et résiliation

Pendant la durée initiale de la saison, le contrat est à durée déterminée : il ne peut pas être résilié unilatéralement pour convenance. Il prend fin de plein droit à l'échéance, sous réserve de la reconduction tacite (article 9).

Après reconduction tacite, le membre peut résilier à tout moment, sans indemnité, moyennant un préavis maximal de deux mois.

Il peut être mis fin au contrat en cours de saison, sans indemnité, dans les cas suivants :

• incapacité médicale durable rendant la pratique impossible, sur présentation d'un certificat ; le remboursement porte sur les mois non entamés ;
• déménagement rendant la fréquentation manifestement déraisonnable, sur justificatif ;
• manquement du club à ses obligations essentielles (absence répétée de cours non compensée) ;
• accord écrit des deux parties.

Le club peut exclure un membre, après avertissement écrit resté sans effet, en cas de comportement dangereux, violent, discriminatoire ou de manquement grave au règlement. L'exclusion est motivée par écrit ; les mois non entamés sont remboursés, sauf faute d'une gravité telle qu'elle cause un préjudice au club.

Droit de rétractation

Lorsque l'inscription est conclue à distance, le membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration claire (e-mail ou courrier) à jeremy.clemens@outlook.com. Le formulaire type de rétractation est joint à l'e-mail de confirmation d'inscription.

Si vous souhaitez que les cours commencent avant la fin de ce délai, le club vous demandera une demande expresse en ce sens. Si vous vous rétractez ensuite, vous devrez uniquement un montant proportionnel aux prestations déjà fournies, calculé sur la base du prix total du contrat.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire.

Tarifs, frais et transparence

Le tarif réduit est accordé sur présentation d'une preuve de domicile dans la commune de Watermael-Boitsfort ou d'une carte d'étudiant valable pour l'année en cours (article 45 du ROI). À défaut de justificatif dans le délai indiqué lors de l'inscription, le tarif « autres communes » s'applique.

Les prix indiqués sont des prix totaux. L'ASBL n'est pas assujettie à la TVA pour ses activités sportives (art. 44, § 2, 3° du Code de la TVA) : aucune TVA n'est due ni comprise, et aucun frais obligatoire ne s'ajoute au-delà des 50 € annuels d'assurance et de frais administratifs, expressément mentionnés.

Tout frais supplémentaire non annoncé avant la conclusion du contrat n'est pas dû par le membre (art. VI.45, § 5 du Code de droit économique).

Offres promotionnelles. Toute offre de lancement, réduction ou date limite annoncée correspond à une réalité : le club n'utilise ni compte à rebours fictif, ni rareté artificielle, ni date limite reconduite indéfiniment. L'offre de lancement de la saison 2026-2027 a pris fin le 7 septembre 2026 et n'a pas été prolongée. Le club ne pratique pas la promotion permanente : les prix affichés sont les prix réels.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement sur le compte communiqué lors de la confirmation d'inscription, selon l'échéancier convenu : en une fois pour la saison, ou par mensualités.

Aucune donnée de carte bancaire n'est demandée ni conservée par le club.

Le paiement de la première échéance ne conditionne pas la naissance du contrat : celui-ci est déjà formé par l'acceptation écrite du club (article 6).

Domiciliation SEPA

Le club met en place, ou envisage de mettre en place, la possibilité de payer par domiciliation européenne (SEPA Direct Debit). Les règles suivantes s'appliqueront alors.

Le mandat

• Le mandat est signé par le titulaire du compte, qui peut être une personne différente du membre ; pour un mineur, il s'agit du représentant légal.
• Le mandat mentionne l'identifiant créancier du club, une référence unique de mandat (RUM), l'IBAN et l'identité du débiteur.
• Le mandat est conservé par le club pendant toute sa durée et après son extinction, aussi longtemps qu'un remboursement peut être demandé.
• Un mandat resté inutilisé pendant 36 mois est annulé.

Les prélèvements

• Chaque prélèvement fait l'objet d'une information préalable (montant et date), envoyée au plus tard 14 jours calendrier avant l'échéance, sauf autre délai convenu ; en pratique, l'échéancier communiqué lors de l'inscription vaut information préalable pour l'ensemble de la saison.
• En cas de rejet (provision insuffisante, compte clôturé), le club en informe le membre et présente à nouveau le prélèvement, ou demande un virement. Les éventuels frais bancaires facturés au club ne sont répercutés que s'ils sont réels, justifiés et dans les limites de l'article 15.

Vos droits

• Vous pouvez obtenir de votre banque le remboursement d'un prélèvement autorisé pendant 8 semaines, sans avoir à vous justifier.
• Vous disposez de 13 mois pour contester un prélèvement non autorisé.
• Vous pouvez révoquer votre mandat à tout moment auprès de votre banque et du club.

Retard de paiement et impayés

Le club applique strictement le Livre XIX du Code de droit économique relatif aux dettes du consommateur.

1. Premier rappel gratuit. En cas de retard, le club envoie un premier rappel sans aucun frais, mentionnant le montant dû, la prestation concernée, l'identité et le numéro d'entreprise du club, le montant de l'indemnité applicable à défaut de paiement, et le délai pour régulariser.
2. Délai d'attente. Aucun frais ni intérêt ne court avant l'écoulement d'un délai d'au moins 14 jours calendrier, qui prend cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel (le jour suivant en cas d'envoi électronique).
3. Indemnité forfaitaire, uniquement à l'expiration de ce délai et dans les plafonds légaux : 20 € pour un solde jusqu'à 150 € ; 30 € + 10 % de la tranche au-delà de 150 € jusqu'à 500 € ; 65 € + 5 % de la tranche au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €.
4. Intérêts de retard au taux légal applicable, sans pouvoir excéder le plafond prévu par le Livre XIX.

Le club peut suspendre l'accès aux cours après mise en demeure restée sans effet, sans que cette suspension ne mette fin au contrat ni ne dispense du paiement des sommes dues.

Absences, maladie, blessure

Les séances non suivies du fait du membre ne sont ni remboursées, ni reportées, ni cumulables : l'abonnement donne accès à des créneaux, il ne s'agit pas d'un carnet de séances.

Interruption longue pour raison médicale. En cas d'incapacité médicale d'un mois consécutif ou plus, attestée par certificat, le membre peut demander :

• la suspension de l'abonnement pour la durée de l'incapacité, avec report équivalent en fin de saison ou sur la saison suivante ;
• ou, en cas d'incapacité durable rendant la reprise impossible, la fin du contrat avec remboursement des mois non entamés (article 10).

La demande est adressée par e-mail, avec le certificat, dans un délai raisonnable. Ce mécanisme correspond à l'article 47 du ROI. Les séances de remplacement éventuellement proposées par le club en cas d'annulation d'un créneau relèvent de l'article 19 du ROI.

Horaires, encadrement, congés et fermetures

Les horaires et les groupes annoncés valent pour la saison. Le club peut être amené à les adapter ponctuellement (indisponibilité de la salle, effectifs, sécurité) et en informe les membres dès que possible.

Si une modification durable affecte substantiellement la prestation — changement de jour ou d'heure rendant la fréquentation impossible, réduction du nombre de séances — le membre peut résilier sans indemnité et obtient le remboursement au prorata.

Le club peut changer d'encadrant : le contrat porte sur la prestation d'enseignement du club, non sur l'intervention d'une personne déterminée. La qualification de l'encadrement est maintenue.

Il n'y a pas cours pendant les congés scolaires, les jours fériés et les fermetures annoncées : le calendrier de la saison est communiqué à l'inscription et le prix en tient compte.

Annulation d'une séance imputable au club. La séance est récupérée, ou compensée. Si la compensation est impossible et que les annulations deviennent significatives, le membre obtient un remboursement au prorata.

Force majeure. En cas d'événement imprévisible et insurmontable (fermeture imposée par l'autorité, sinistre, indisponibilité du site), les obligations sont suspendues. Le club recherche une solution de remplacement ; à défaut, les prestations non fournies sont remboursées au prorata ou reportées avec l'accord du membre. La force majeure ne permet pas au club de conserver des sommes correspondant à des prestations non fournies.

Assurance

Les 50 € annuels comprennent l'affiliation et l'assurance sportive liée à celle-ci. Cette couverture est celle du cadre fédéral : elle a ses plafonds, ses franchises et ses exclusions.

La couverture est celle souscrite par la Vlaamse Boksliga vzw pour ses clubs affiliés et leurs membres, gérée par S.A. ARENA (avenue des Nerviens 85/2, 1040 Bruxelles), les garanties étant souscrites pour le compte de StarStone Insurance SE.

Les conditions générales et particulières complètes, ainsi que le formulaire de déclaration d'accident, sont remis avec le dossier d'inscription et disponibles sur demande.

Tout accident survenu pendant une activité doit être signalé à l'encadrement immédiatement et déclaré au moyen du formulaire de déclaration d'accident de la Vlaamse Boksliga, dans les délais prévus par la police. Un signalement tardif peut compromettre la prise en charge.

Il est recommandé à chaque membre de vérifier sa couverture personnelle (assurance familiale, mutuelle, assurance accidents).

Santé, aptitude et sécurité

La boxe est un sport exigeant. Le membre — ou son représentant légal — déclare que sa participation est compatible avec son état de santé et s'engage à signaler toute affection, blessure, traitement ou limitation susceptible d'avoir une incidence sur la pratique.

Le club peut demander un certificat médical d'aptitude, en particulier pour l'accès aux activités d'opposition ou à la compétition. Les informations de santé communiquées sont traitées de manière confidentielle (voir la politique de confidentialité).

Le contact n'est jamais imposé. L'opposition est progressive, encadrée et adaptée ; un membre peut toujours refuser un exercice d'opposition sans que cela ne l'exclue du cours.

Les consignes de sécurité et les instructions de l'encadrement doivent être respectées ; le port des protections indiquées est obligatoire lorsqu'il est demandé.

Comportement et matériel

Le club attend de chacun respect, ponctualité, tenue correcte et hygiène. Sont interdits : la violence, les propos ou comportements discriminatoires, sexistes, racistes ou humiliants, le harcèlement, la consommation d'alcool ou de stupéfiants dans l'enceinte, et l'usage de l'enseignement reçu en dehors du cadre sportif.

Le matériel mis à disposition est utilisé avec soin et rangé après usage. Une dégradation volontaire ou résultant d'une négligence caractérisée peut être mise à charge de son auteur, à hauteur du préjudice réellement subi et sur justificatif.

Le club n'est pas gardien des effets personnels laissés dans les vestiaires ou la salle ; il est conseillé de ne pas y laisser d'objets de valeur.

Responsabilité

Le club est tenu d'une obligation de moyens quant à la qualité de l'encadrement, la sécurité de l'organisation et le respect des règles de l'art.

Le club n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect par le membre des consignes de sécurité, de la dissimulation d'une contre-indication médicale, ou du fait d'un tiers.

Créneau Ladies Boxing

Le club propose un créneau réservé aux femmes, en complément d'une offre par ailleurs entièrement mixte.

Ce créneau poursuit un objectif de santé et d'accès au sport : faciliter la découverte et la pratique de la boxe par des femmes qui, pour des raisons liées au rapport au corps, au contact physique ou à un vécu personnel, ne franchiraient pas autrement la porte d'un club de sport de combat, et favoriser leur maintien dans la pratique.

Tous les autres cours du club — Junior Boxing, Next Level, Boxe adultes, Family Sunday — sont ouverts à toutes et à tous, sans distinction de sexe. Les femmes peuvent librement participer aux cours mixtes.

Le créneau représente une part limitée de la grille hebdomadaire. Il peut être encadré indistinctement par un coach ou une coach.

Cette différenciation s'appuie sur l'article 9, § 1er de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, qui admet la fourniture de services essentiellement destinés aux membres d'un sexe lorsqu'elle est objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but sont appropriés et nécessaires.

Droit à l'image

Le consentement à l'utilisation de l'image est demandé séparément de l'inscription, par support (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, presse locale, communication institutionnelle) et par type d'image (photo de groupe, portrait, vidéo).

Pour un mineur, l'autorisation est donnée par le représentant légal et, si l'enfant est capable de discernement, par l'enfant lui-même. Elle est révocable à tout moment, sans motif. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le club traite les données d'inscription sur la base de l'exécution du contrat, ne les revend jamais, et les conserve pendant les durées indiquées dans cette politique.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à jeremy.clemens@outlook.com. Le club accuse réception dans les 7 jours et répond dans les 30 jours.

À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser la plateforme Belmed du SPF Économie. Le recours à la médiation ne prive d'aucun droit d'agir en justice.

Modification des présentes conditions

Les conditions applicables à un membre sont celles qui lui ont été communiquées sur support durable lors de son inscription. Le club ne peut pas les modifier unilatéralement en cours de saison au détriment du membre.

Une nouvelle version peut être adoptée pour la saison suivante : elle est communiquée avant la date limite d'opposition à la reconduction, de sorte que le membre puisse choisir en connaissance de cause. À défaut de communication préalable, l'ancienne version reste applicable.

Droit applicable, juridiction et nullité partielle

Le contrat est régi par le droit belge.

Aucune clause attributive de juridiction n'est stipulée. En cas de litige avec un consommateur, seules les juridictions désignées par l'article 624 du Code judiciaire sont compétentes ; pour un consommateur domicilié dans un autre État membre, les règles protectrices du règlement (UE) n° 1215/2012 s'appliquent.

Si une clause des présentes conditions devait être jugée nulle, abusive ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.